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Les agents immobiliers sont soumis aux obligations antiblanchiment pour les ventes. Pour la location, à partir d’un loyer mensuel de 10 000 €.
Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, art. 2
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L’AED surveille le respect de ces obligations.
Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, art. 2-1
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Avant d’agir, l’agent identifie son client, vérifie son identité et comprend l’objet de l’opération.
Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, art. 3
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Il identifie aussi le bénéficiaire effectif : la personne physique qui contrôle réellement une société cliente.
Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, art. 3
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Un soupçon se déclare sans délai à la Cellule de renseignement financier (CRF), pas à l’AED.
Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, art. 5
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L’agence doit avoir une analyse des risques et une organisation interne adaptées à son activité.
Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, art. 2-2, 4 et 4-1
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Sources vérifiées le 15 novembre 2026. Information générale. Elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation. En cas de doute, le texte officiel fait foi.
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