Réclamations
Signaler un manquement
Vous estimez qu’un membre de la Fédération n’a pas respecté le Code de déontologie ? Décrivez la situation ci-dessous.
- 1Identifiez le membre concerné et les faits.
- 2Joignez les références utiles (dates, n° de mandat, échanges).
- 3La Fédération examine votre signalement et revient vers vous.
La Fédération ne se substitue pas aux tribunaux et ne traite que les manquements de ses membres au Code de déontologie.