1. Éditeur du site
Le site www.federation-immobiliere.lu est édité par la Fédération Immobilière du Luxembourg A.s.b.l. (« FIL »), association sans but lucratif de droit luxembourgeois régie par la loi modifiée du 21 avril 1928, dont le siège est établi 2, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F15111.
Contact : contact@federation-immobiliere.lu.
2. Directeur de la publication
Michael Eires, Président de la Fédération Immobilière du Luxembourg.
3. Hébergement
Le nom de domaine est géré par EuroDNS (EuroDNS S.A., 21, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Luxembourg).
L’infrastructure technique du site est assurée par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), agissant comme sous-traitant dans le cadre d’engagements contractuels de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.
4. Objet du site
Le site présente la Fédération, son Code de déontologie, ses membres et ses activités. Il permet aux professionnels de l’immobilier de déposer une demande d’adhésion et aux membres d’accéder à un espace réservé.
Les informations publiées ont un caractère général. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une offre contractuelle.
5. Annuaire des membres
L’annuaire présente les membres actifs de la FIL ayant adhéré au Code de déontologie. Les informations professionnelles y figurant sont fournies et mises à jour par les membres eux-mêmes, sous leur responsabilité.
La présence d’un professionnel dans l’annuaire atteste de son adhésion à la Fédération à la date de consultation ; elle ne constitue pas une garantie de la FIL quant aux prestations fournies. La vérification d’un membre peut être effectuée via la page « Vérifier un membre ».
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, le nom et le logo « Fédération Immobilière du Luxembourg » ainsi que le Code de déontologie sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la FIL est interdite.
Les logos et marques des membres demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord, aux seules fins d’identification dans l’annuaire.
Le logo de membre FIL et le badge d’adhésion sont réservés aux membres en règle ; leur usage par un non-membre ou après la fin de l’adhésion est interdit.
7. Responsabilité
La FIL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Elle ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou de l’utilisation des informations publiées.
Les liens vers des sites tiers, notamment ceux des membres, sont fournis à titre informatif ; la FIL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
8. Espace membre
L’accès à l’espace membre est personnel. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à la FIL.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi commercial ; seuls des éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement sont employés.
10. Signalement et réclamations
Tout contenu illicite ou erroné peut être signalé à contact@federation-immobiliere.lu. Les réclamations relatives au comportement d’un membre peuvent être adressées via la page « Réclamations ».
11. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Luxembourg-Ville, sous réserve des règles impératives applicables.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.