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Fédération Immobilière du Luxembourg

Fiches pratiques · Syndics et copropriétaires

Copropriété et syndic 

Assemblée annuelle, convocation, fonds de travaux : l’essentiel.

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  1. 01

    Le syndic professionnel gère l’immeuble pour les copropriétaires. Son activité demande en principe une autorisation d’établissement.

    Loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Loi modifiée du 2 septembre 2011 sur le droit d’établissement

    Source officielle · guichet.public.lu
  2. 02

    Une assemblée générale des copropriétaires se tient au moins une fois par an. Elle est normalement convoquée par le syndic.

    Règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1975, art. 1er

    Source officielle · legilux.public.lu
  3. 03

    Des copropriétaires qui ont au moins un quart des voix peuvent demander une assemblée, en précisant les questions.

    Règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1975, art. 2

    Source officielle · legilux.public.lu
  4. 04

    La convocation indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour, avec chaque question à décider.

    Règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1975, art. 3

    Source officielle · legilux.public.lu
  5. 05

    Un fonds de travaux est obligatoire depuis le 1er août 2023. La cotisation minimale dépend de la classe d’isolation thermique.

    Loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 11 bis

    Source officielle · logement.public.lu
  6. 06

    Les travaux de rénovation énergétique se décident à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.

    Loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 16

    Source officielle · logement.public.lu

Sources vérifiées le 15 novembre 2026. Information générale. Elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation. En cas de doute, le texte officiel fait foi.

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